Statuts de l'association

Centre culturel  ART'M

Modifié le 19 février 2008

Article 1 :
Il est crée à Montmagny une association dénommée « Centre Culturel ART’M » régie par la loi du 1er juillet 1901 Sa durée est illimitée.
Son siège social est :4 Avenue Maurice Utrillo 95360 Montmagny
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration.  

Buts de l'association

Article 2 :
Cette association a pour buts :

• La diffusion de la Culture.
• La coordination et la mise en œuvre des activités culturelles locales.
• La participation à des actions de partenariat dans l’action culturelle locale (école, association, mairie  etc…).
• L’encouragement des initiatives locales, collectives ou individuelles.

A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre des locaux dont elle dispose et avec le concours d’animateurs spécialisés, des activités récréatives, intellectuelles, artistiques, culturelles et éducatives (Alphabétisation, initiation aux langues). 

Article 3 :

Le Centre Culturel ART’M est laïc, c'est-à-dire respectueux des convictions personnelles.Il est apolitique et non confessionnel.

Article 4 :

Le Centre Culturel ART’M est affilié à la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture – Maison pour Tous d’Ile de France. Il est agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il peut, en outre, adhérer à toute autre Fédération dans le respect des présents statuts.       

Administration et fonctionnement

Article 5 :

L’association se compose :
- Des membres de droit
- Des membres individuels, adhérents de l’association.
Les membres de l’association souscrivent à la réalisation des buts définis dans l’Article 2.

Article 6 :

L’Assemblée Générale se compose :
- des membres de droits,
- des membres individuels, adhérents de l’association.
Elle se réunit sur convocation du Président :
- En session normale : une fois par an
- En session extraordinaire : sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs les membres de l’association âgés de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale. Pour les enfants de moins de 16 ans, et quel que soit leur nombre, un vote par famille indépendamment du vote des parents adhérents est octroyé.
Par ailleurs il faut avoir adhéré à l’association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection, et avoir acquitté les cotisations.  

Article 7 :

L’Assemblée Générale élit au scrutin secret les membres du Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour (par exemple : pour ses absences). L’Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne dispose que de deux pouvoirs. Ces décisions ne sont valables que sur des questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 8 :

Le Conseil d’Administration est composé de :
1) 4 membres de droit :
- Le Maire ou son représentant,
- Un représentant du Conseil Municipal,
- Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,
- Le représentant de la F.R.M.J.C. Ile de France.

2) 15 à 19 membres élus au scrutin secret par les adhérents de plus de 16 ans réunis en Assemblée Générale Annuelle.

Pour être éligible il faut :

- Avoir 16 ans,
- Etre adhérent depuis plus de 6 mois,
- Etre à jour de sa cotisation,
- Avoir déposé par écrit sa candidature au bureau 10 jours avant l’Assemblée Générale.
-  Devoir jouir de leurs droits civiques.

Pour être élu, il faut recueillir la majorité des voix. Les membres élus du Conseil d’Administration sont renouvelables par tiers chaque année.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement  du membre.
Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret et pour un an, son Bureau qui peut comprendre :

- Un Président
- Un ou deux Vice-Présidents
- Un Secrétaire et éventuellement, un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier et éventuellement, un Trésorier Adjoint
- De un à trois membres.
       
Les membres du Conseil d’Administration ainsi que ceux de la Commission d’apurement des  comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payé à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par celui-ci.

Gestion de l'association

Article 10 :
 Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations dont le montant est voté par l’Assemblée Générale,
- des subventions de l’Etat, du Département, de la commune et des autres collectivités publiques.
- des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 11 :

Il est tenu comptabilité deniers par recettes  et dépenses et éventuellement, une comptabilité analytique. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son délégué en Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider d’un fonds de réserve.
Il sera procédé lors de l’Assemblée Générale à l’élection des contrôleurs aux comptes. Ceux-ci, membres de l’Assemblée Générale, seront élus pour un an selon les mêmes conditions que celles citées à l’Article 8.

Modification des statuts

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que : Sur proposition du Conseil d’Administration du Centre Culturel ART’M,
Du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette Assemblée ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents.

Si l’Assemblée Générale Extraordinaire n’atteint pas ce quorum, dans les deux mois qui suivent, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins 15 jours à l’avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Dissolution 

Article 13 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement  cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membre en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 :

En cas de dissolution le représentant de la Fédération Régionale est chargé de la liquidation et de la dévolution des biens, sous le contrôle du Conseil d’Administration en exercice au moment de la dissolution.